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21.11.2009

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09:56 Publié dans "LA JUSTICE EQUITABLE" | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note

20.11.2009

CONTRE LE SCANDALE ACTUEL DU MAUVAIS EXEMPLE

1 - "LE BATONNIER DE PARIS DEMANDE QUE LES AVOCATS S'OPPOSENT AUX CONDITIONS DE GARDE A VUE" (AFP 17/11/2009   14:39)

"Le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris a dénoncé mardi les conditions de garde à vue telle qu'elle est pratiquée en France, les jugeant contraires au droit européen et a qualifié d'"inhumain" et dégradant" le traitement d'une consoeur gardée à vue lundi à Meaux (Seine-et-Marne).

"Je conseille à mes confrères de soulever partout les nullités des gardes à vue qui sont faites dans ces conditions à la française, qui sont contraires à ce que la jurisprudence de Strasbourg demande", a déclaré à l'AFP Maître Christian Charrière-Bournazel. (...)

Le bâtonnier a précisé que sa consoeur, "dans une affaire en rapport avec son activité professionnelle", avait été entièrement déshabillée, fouillée au corps et menottée."

Question :

- Ne pensez-vous pas que ce brave Bâtonnier ne se réveille que pour défendre sa propre consoeur ainsi que les quelques 20 000 avocats dont il a la garde jalouse au lieu de défendre les Citoyens dans leur ensemble ?

- Ne pensez-vous pas qu'en prônant la présence des Avocats dans les gardes à vue, leur portefeuille d'Honoraires n'en soit pas très bénéfiquement amélioré ?

- Pensez-vous que ce Bâtonnier est si zélé dans ses revendications lorsqu'il s'agit de Citoyens qui le mettent en cause pour responsabilité professionnelle (Voyez pour cela notre "Note" ci-dessous concernant ce même Bâtonnier de Paris qui voit sa décision annulée par la Cour d'Appel pour avoir entraîné un Citoyen dans une procédure qu'il ne demandait pas mais dont il était le seul Maître de la Décision ! ) ?

- Au lieu d'un "Ordre" des Avocats qui s'approprie la Justice des Français (voir également en paragraphe 3 ci-dessous : " Le bâtonnier de Paris : "Je prône la désobéissance civile" (LE FIGARO jeudi 2 juillet 2009, p.10),ne pensez-vous pas qu'il faudrait plutôt "UN ORDRE DES CITOYENS" dans le cadre d'une Sixième République enfin adaptée à notre temps présent ?

2 - "NON-LIEU POUR L'EX-BÂTONNIER DE BORDEAUX

JUSTICE. La cour d'appel de Poitiers a prononcé hier un non-lieu à l'encontre d'un ancien bâtonnier de Bordeaux, Bernard Condat, qui avait été renvoyé devant la cour d'assises pour "viols sur personnes vulnérables". "Nous avons été entendus par les juges. C'est un soulagement", déclare Me Jean-Louis Keita, l'avocat de l'ex-bâtonnier. Ce dernier avait fait appel de la décison du doyen des juges d'instruction de Poitiers de renvoyer le dossier devant les assises. L'interpellation du bâtonnier bordelais en 2004 faisait suite à la plainte de trois anciennes clientes. L'avocat d'une des plaignantes indique que sa cliente, "très affectée", lui a demandé de "faire un pourvoi en cassation". (LE FIGARO mercredi 1er juillet 2009, p.9).

Question : Et vous, en tant que Citoyens "non-acteurs de votre Justice", êtes-vous "très affectée" par cette nouvelle Décision judiciaire ?

3 - "LES AVOCATS NE POURRONT PLUS ARGUER DU SECRET PROFESSIONNEL POUR SE TAIRE S'ILS SOUPCONNENT L'EXISTENCE DE FONDS ILLEGAUX"

Le bâtonnier de Paris : "Je prône la désobéissance civile". (LE FIGARO jeudi 2 juillet 2009, p.10).

Question : Au même moment, on lit que pour un fait identique en ce qui concerne le respect de la réglementation, la nouvelle réforme et les nouveaux programmes, un enseignant est convoqué devant la commission disciplinaire de l'inspection académique et auditionné pour : "refus d'obéissance", "manquement au devoir de réserve" et "incitation à la désobéissance collective". (LE FIGARO jeudi 9 juillet 2009, p.10). RIEN NE SE PASSE POUR LE BÂTONNIER : POURQUOI LE BÂTONNIER DE PARIS NE L'EST-IL PAS AU NOM DE L'EGALITE DES CITOYENS DEVANT LA LOI ?

4 - "L'ACTE D'AVOCAT PASSE UN TEST A L'ASSEMBLEE NATIONALE"

"JUSTICE L'idée est d'apporter une sécurité juridique aux actes de la vie courante. Un casus belli pour les notaires". (LE FIGARO, lundi 6 juillet 2009).

Question : Alors qu'il existe déjà depuis belle lurette l'acte sous seing privé établi par les Citoyens eux-mêmes et l'acte authentique établi par les notaires, voilà encore "l'acte contresigné par un avocat" ! On peut dès lors se demander si la véritable idée n'est pas plutôt d'apporter une insécurité aux actes de la vie courante des Citoyens en leur faisant payer des honoraires "superfétatoires, bizarroïdes et étrangiformes" qui ne feront qu'enrichir un peu plus les avocats en dénigrant encore davantage le respect dû envers les Citoyens et leurs propres Confrères notaires ? D'ailleurs, l'article ne fait-il pas très justement remarquer : "Les parlementaires avocats et anciens avocats ont beau être nombreux, les notaires font preuve depuis longtemps d'une grande efficacité dans leur lobbying". Et si les parlementaires étaient un jour en grand nombre de simples ouvriers, verrait-on ces derniers se voter des "stock-options" au moment de leur départ en chômage ?

Et devant de tels faits de mauvais exemples, comment ne pas comprendre que notre Belle Jeunesse réagisse à sa façon et de la même façon provocante ? Faut-il qu'ils remplissent nos prisons déjà surpeuplées alors que d'autres jouissent d'impunités scandaleuses du fait de leurs seules fonctions privilégiées ?

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17:30 Publié dans "LA JUSTICE EQUITABLE" | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note