LE BLOG DE JACKY MAILLER

Sur son Site Internet intitulé « Lutter contre la bêtise et montrer en exemple les gens de bien », l’un de nos Concitoyens, Georges-Antoine STRAUCH (www.rebelle.net), au profil de Citoyen plus qu’impressionnant et Docteur en Sciences économiques, s’interroge : « L’impunité des avocats est-elle normale ? ». Bien sûr que non puisque contraire à l'idéal républicain et à l'éthique démocratique. Et celui-ci d’écrire : « Se méfier des Avocats… Un avocat oublie de faire appel et l’ordre des Avocats me répond trois fois de suite : ha bon vous avez des problèmes d’honoraires avec votre avocat. A quoi je réponds de plus en plus outré : non je n’ai pas de problème d’honoraires mais mon avocat a oublié de faire appel ce à quoi le Bâtonnier de Tours me répond ah bon vous avez des problèmes d’honoraires avec votre avocat. A quoi je réponds de plus en plus outré : non je n’ai pas de problèmes d’honoraires… ».

De toute évidence, on s’aperçoit que la requête exprimée en bonne forme et très légitimement par notre Concitoyen ressort de la responsabilité civile pour faute professionnelle de l’avocat :

« La responsabilité de l’avocat est engagée par sa faute, même légère. Les termes de la loi du 31 décembre 1971 ne laissant à cet égard aucune incertitude : les membres du barreau sont responsables des négligences et des fautes commises dans l’exercice de leurs fonctions (art. 17-1° et 4°, L., 31 déc.1971 et art. 156, décr., 27 nov. 1991) [...] De même doit être retenue la responsabilité d’un avocat en raison de sa négligence ayant eu pour effet de faire perdre à son client une chance de faire triompher sa contestation » (André DAMIEN, Conseiller d’Etat honoraire, « Les règles de la profession d’avocat », Editions DALLOZ, 9ème édition, 2000, pp. 410, 412). »

Mais alors pourquoi s’acharne-t-on à vouloir « embarquer » notre Concitoyen dans une autre procédure de « Contestation d’honoraires » (Décret du 27/11/1991) ? Rappelons au préalable que la profession d’Avocat se targue auprès des Citoyens du principe déontologique de « Loyauté ». Voyons donc cette « Loyauté » de plus près.

La réponse est fort simple car en entraînant le Citoyen dans cette impasse coupe-gorge, on le met ainsi dans la gueule du loup : en effet, c’est alors le Bâtonnier en personne qui est à la fois juge et partie en sa qualité d’ « Avocat des Avocats » ! Un comble ! Etrange « Loyauté » par conséquent puisque l’ « Egalité des armes » qui doit présider à un « Procès équitable » est immédiatement violée par ceux-là mêmes qui devraient défendre ce principe puisque le Bâtonnier est tout le contraire d’un juge neutre ! A tel point qu’un Syndicat professionnel d’Avocats (Cosal) s’en offusque lui-même violemment en ces termes : « Cher Monsieur, Les procédures de contestation d’honoraires sont effectivement à réformer entièrement et pour cela il convient de les confier à un juge neutre et donc de les retirer au Bâtonnier. Telle est notre position. Cordialement ».

Et le fait de s’accaparer cette procédure présente un immense avantage : celui de faire bénéficier l’avocat-fautif d’un copieux dédommagement s’appuyant sur l’Article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ! Par exemple, un montant de 500 euros, pas moins, semble convenable afin d’assurer à notre avocat-fautif un week-end des plus décontractés. Quant à l’argument juridique permettant de condamner le Citoyen innocent et donc dorénavant doublement victime par conséquent, il est tout trouvé et ressort d’un jeu d’enfant : le Citoyen s’est fourvoyé dans une procédure (sic !) qui n’était pas de la compétence de la « justice ordinale » (oui, c’est comme cela qu’on l’appelle !) et a donc obligé l’avocat (fautif) à organiser sa défense, d’où son dédommagement ! Et le Bâtonnier de signer cette « Décision » puisque c’est lui le juge … de son propre Confrère. Etrange « Loyauté » !

Mais il y a plus fort. Cela concerne un autre de nos Concitoyens et le changement de Bâtonnier prouve que notre premier cas n’était pas un cas malencontreux d’ordre local ou exceptionnel. D’autant plus que ce second Bâtonnier n’est pas n’importe lequel car c’est au contraire le plus puissant de France : c’est celui de Paris. Le scénario est alors le même au début : conformément aux textes, le Citoyen s’adresse en toute confiance au Bâtonnier, mais ici l’avocate fautive a « oublié » de joindre la pièce justificative capitale du dossier ! Mieux encore, elle a menti par écrit à plusieurs reprises à son « client » en lui faisant croire que c’étaient les Magistrats qui n’avaient pas consulté la pièce en question, pièce … qu’elle n’a jamais déposée, ce qu’elle avouera par la suite également par écrit ! La réponse faite au Citoyen sera donc au niveau de la gravité des faits dont il se dit victime. La prouesse des prouesses, cette fois, est simplement de mettre le Citoyen devant le fait accompli de la « Contestation d’honoraires » sans qu’il n’ait jamais réclamé en aucune façon cette procédure prévue en sa faveur par le législateur ! Il sera donc entraîné de force et donc contre son gré dans le maudit coupe-gorge bien connu. Etrange "Loyauté" encore ! Et tous les nombreux courriers de protestations de notre Citoyen se heurteront à un silence aussi glacial qu’indécent. Tous les détails de cette Affaire scandaleuse figurent dans notre Livre gratuit (Voir ci-après), y compris les très nombreuses et graves irrégularités orchestrées à l’encontre du seul Citoyen au niveau de l’Appel qui s’en suivra.

Lequel Appel ne pouvant cependant se dérober devant la supercherie constatée :

« Constatons que Monsieur le bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau de Paris n’a pas été saisi en application des dispositions du Décret du 27 novembre 1991

Annulons sa décision »

(Cour d’Appel de Paris, 1^ère Chambre, section K, Ordonnance du 12/12/2005, Contestations d’Honoraires d’Avocat, RG n° 04/50229 – 2^èmepage).

Par contre, aucune allusion au Citoyen Victime doublement victime qui ne peut cependant sortir indemne d’une telle machination sur le plan de sa santé. Au contraire, on observe Connivence et Complicité totales et Loi du Silence et de l’Omerta généralisées au préjudice du Citoyen et à l’avantage unique des Gens de justice. Etrange « Loyauté » là encore !

Cette Ordonnance de Cour d’Appel datant de 2005, n’allez surtout pas croire que notre Concitoyen n’a pas été diligent pour nous apprendre le scandale judiciaire dont il a été victime. Bien au contraire, par prudence, il a voulu en avoir le « cœur net » pour confirmation en allant puiser ses renseignements aux meilleures sources officielles, ce qui lui a déjà demandé plusieurs années : Député, Ministre de la Justice, Président de la République. Toutes ces laborieuses démarches destinées à informer les Citoyens sont également narrées en détail, pièces officielles à l’appui, dans notre Livre gratuit (Voir ci-après). Ils y apprendront le fastidieux chemin d’embûches juridiques destiné à décourager le plus courageux des Citoyens qui oserait s’y hasarder.

Terminons enfin sur la question de « l’impunité de l’avocat ».

Les « parapluies » sont grands ouverts en ce qui le concerne. Il a tout d’abord une Assurance de responsabilité professionnelle dont son Ordre se glorifie aux yeux du Citoyen, assurance qu’il rebutera de mettre en jeu de crainte de voir augmenter sa cotisation et il n’est pas de bon ton d’être du mauvais côté de la barrière, celui de l’accusé. Dans le pire des cas, il n’aura absolument rien à faire car il sera défendu par une cohorte de ses Confrères chichement rémunérés à l’année par la puissante Société d’assurances à laquelle il a l’honneur d’appartenir.  Ce qui ne sera pas le cas de notre malheureux Citoyen ! Mieux que tout autre, il n’avouera jamais sa faute car il sait trop par expérience que toute faute avouée est décuplement sanctionnée. Et puis, il y a l'honneur et la notoriété du "monsieur". Mais il y a encore mieux car, pour engager la procédure contre lui auprès du Tribunal de Grande Instance, le Citoyen devra faire appel obligatoire à ... ses propres Confrères … dont la déontologie leur interdit précisément d’engager ladite procédure ! Etrange « Loyauté » encore.

En conclusion, le Pauvre Citoyen se heurte à deux justices parallèles cumulatives qui ruinent à la fois sa santé et ses économies : la justice ordinaire et la « justice ordinale », véritable "justice monarchique", alors que l’avocat quant à lui tire au contraire profit des deux.

Vous avez dit : « Loyauté, mon Cher Cousin ? ».

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Merci d’avance.

A une Constitution anti-Citoyenne de la tromperie silencieuse et secrète est proposée aux Citoyens une Constitution Honnête d'une Sixième République.

La Vision rejoint ainsi la Réalité et la Vérité.

Son titre à lui seul suffit à le résumer dans son entier en ce qui concerne notre Livre 1/3 et ce Blog vous dit comment vous pouvez vous le procurer gratuitement :

"CHANGER LA JUSTICE par le Coeur et la Santé des Français : "LA JUSTICE EQUITABLE"

- Pour une Réforme Honnête et Citoyenne de la Justice Civile de notre Pays".

Notre Livre 2/3 : "Cette Justice qui poète au-dessus de son culte" est à l'adresse suivante :

http://jackymailler.blogspot.com

Notre Livre 3/3 : "La Justice équitable" est à l'adresse suivante :

http://jmailler.blogspot.com

Bonne Lecture à Tous et à Toutes.