06.10.2008

Un pas timide en faveur de la "JUSTICE EQUITABLE" que nous préconisons ?

 

Selon une nouvelle Dépêche de France-Info du 6 octobre 2008 (10:14) :

"L'ETAT VA FINALEMENT INDEMNISER LES VICTIMES D'EMILE LOUIS

  FRANCE INFO - 10 : 14

  • La ministre de la justice, Rachida Dati a annoncé hier que l’Etat indemniserait les victimes dans l’affaire des disparues de l’Yonne, pour laquelle Emile Louis a été condamné. Pourtant, la semaine dernière, la chancellerie avait affirmé aux familles qu’il n’en était pas question.

Volte-face du ministère de la justice. La garde des sceaux, Rachida Dati a elle-même annoncé hier soir que l’Etat indemniserait les familles des sept jeunes victimes d’Emile Louis en raison de la lenteur de la procédure. Les faits se sont déroulés de 1975 à 1979, mais la condamnation de l’ancien chauffeur de car n’est intervenue qu’en 2004.

Il a fallu attendre 29 ans pour qu’Emile Louis soit jugé et condamné pour ses crimes. Je le reconnais, c’est grâce à la détermination des familles que l’enquête a été relancé”, reconnaît la garde des sceaux dans le quotidien 20 minutes.
Le président de l’association des familles, Pierre Monnoir, avait annoncé vendredi qu’il avait reçu un courrier du ministère de la Justice lui annonçant le refus de toute indemnisation. Les dysfonctionnements de la justice d’Auxerre avaient été relevés dans le rapport de l’inspection générale des services judiciaires (IGSJ) de mars 2001.

Du coup, la ministre en profite pour annoncer la mise en place d’un service qui va aider les victimes à mieux s’y retrouver dans la jungle des indemnisations judiciaires. Le Sarvi pourrait aider 35.000 personnes par an.

Les sept victimes - Françoise et Bernadette Lemoine, Chantal Gras, Jacqueline Weis, Madeleine Dejust, Martine Renault et Christine Marlot - étaient âgées de 15 à 25 ans. Pupilles de la Ddass, déficientes mentales légères, elles avaient disparu dans la région d’Auxerre entre 1975 et 1979.
Emile Louis avait avoué les meurtres en décembre 2000. Il a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une période de sûreté de 18 ans, en 2004 par les assises de l’Yonne. Le verdict a été confirmé par la cour d’assises d’appel de Paris en novembre.

Grégoire Lecalot, avec agences"

Première question :

1 - On connaît pertinemment les Responsables de ces dysfonctionnemets et lenteur judiciaires inadmissibles : où sont les sanctions prises à leur encontre ?
2 - Est-il de bonne justice que ce soit l'Etat, c'est-à-dire l'impôt des Citoyens, qui indemnise les Victimes alors que les véritables Responsables ne sont même pas inquiétés ? 
 
Deuxième question :
 
Où est la nouvelle législation permettant à de tels faits de ne plus se renouveler dans le futur ? 
 
N'hésitez pas à lire notre Livre électronique concernant la Justice Civile de notre Pays et basé quant à lui sur l'Honnêteté, le "Bon exemple" et la "Bonne image" et qui n'avait pas attendu des scandales judiciaires pour prévoir et pour dénoncer tous les dysfonctionnements et la lenteur de la Justice actuelle : il donne la solution, il est de surplus gratuit et basé sur le principe de générosité.

A une Constitution anti-Citoyenne de la tromperie silencieuse et secrète est proposée aux Citoyens une Constitution Honnête d'une Sixième République.

La Vision rejoint ainsi la Réalité et la Vérité.

Son titre à lui seul suffit à le résumer dans son entier :

"CHANGER LA JUSTICE par le Coeur et la Santé des Français : "LA JUSTICE EQUITABLE"

- Pour une Réforme Honnête et Citoyenne de la Justice Civile de notre Pays".

Bonne Lecture à Tous et à Toutes.

 

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