29.04.2006

Lenteur à statuer et Déni de justice

Dans une Dépêche de l'AFP du 3 Mars 2006 - 15h48 - intitulée : "Deux magistrats sanctionnés par le CSM pour leur lenteur à statuer", le Citoyen découvre certaines causes de la lenteur de la Justice en lisant : 

 

"Le président et un juge du tribunal de grande instance de La Rochelle, trop lents à traiter les dossiers, ont été sanctionnés vendredi par le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) qui a déchu le premier de son poste de président et prononcé leurs déplacements d'office.

La Chancellerie avait réclamé la mise à la retraite du président Jean-Louis Siband, 64 ans, et le déplacement du juge Jacques Monteil, 55 ans.

Dans sa décision, le CSM relève de la part de Jean-Louis Siband "une négligence récurrente dans le traitement des affaires soumises à sa décision".

"Dans certains cas", ces retards pouvaient être assimilés à "un déni de justice", estime le CSM, relevant que le juge prorogeait ses délibérés sans "aucun avertissement aux parties, tenues dans l'ignorance de la date à laquelle interviendrait le jugement".

Dans ses fonctions de président, M. Siband a fait preuve du même "désintérêt" vis-à-vis de la gestion administrative ou budgétaire du tribunal, selon le CSM.

Dénonçant sa "fuite des responsabilités", le CSM écrit que M. Siband a "manqué à l'honneur".

Quant à Jacques Monteil, le CSM note ses "retards considérables" et son refus apposé à "tous les plans d'apurement" des dossiers qui s'entassaient.

Après mai 2002, alors que ses tâches avaient été réduites, "il a provoqué de nouvelles perturbations dans les services dont il est responsable, en particulier le bureau d'aide juridictionnelle", ajoute le CSM.

Jacques Monteil était arrivé il y a 20 ans à La Rochelle, déjà "incité" par la Chancellerie à quitter le tribunal de Parthenay en raison de ses retards."

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