27.04.2006

"L'état de la justice française est bien pire que ce qu'ils imaginent"

Dans un Article intitulé : "Les syndicats de magistrats réclament plus de collégialité et d'indépendance" et publié le 18 Mars 2006 par Nathalie Guibert, Source : LE MONDE, le Citoyen peut lire à titre d'Extrait cette déclaration d'un Syndicat de Magistrats :
« Il faut dire aux citoyens que l'état de la justice française est bien pire que ce qu'ils imaginent, a souligné le président de l'USM, Dominique Barella. Nous avons tous compris le message des citoyens, qui trouvent que la justice est trop longue, trop chère, trop obscure. En plus, ils n'y croient plus."

N'hésitez pas à lire notre Livre électronique basé quant à lui sur l'Honnêteté, le "Bon exemple" et la "Bonne image" et qui n'avait pas attendu l'enquête parlementaire sur le procès d'Outreau pour prévoir et pour dénoncer un tel scandale : il donne la solution, il est de surplus gratuit et basé sur le principe de générosité.

La Vision rejoint ainsi la Réalité et la Vérité.

Son titre à lui seul suffit à le résumer dans son entier :

"CHANGER LA JUSTICE par le Coeur et la Santé des Français : "LA JUSTICE EQUITABLE"

- Pour une Réforme Honnête et Citoyenne de la Justice Civile de notre Pays".

Bonne Lecture à Tous et à Toutes.

Commentaires

Bonjour.

Je chercher, et surfer quand sur google, quand je suis tomber sur votre blog.
Allant de l’avant je suis allé sur votre forum, pour revenir ensuite sur votre blog ….

Effectivement, j’ai lu pas mal de chose.

Et je en suis pas étonner de ce que j’ai lu, dans la mesure ou personnellement je suis un citoyen de base.
Et de ce fait. J’attend avec impatience la décision du Conseil d’Etat, dont l’audience de recours et passer dernièrement. Afin dans saisir la Cours Européenne

Pour faire simple et pas trop long.
Je fut RMIst, et sans domicile fixe.

De ce fait l’APL et verser au bailleur pour ce qui on un logement.
Dans mon cas il aurais du mettre reverser.

Par la suite je rencontre ma concubine. La caisse d’allocation familiale recalcule mes droit, et fissionne les 2 dossiers, pour n’en faire 1 n° d’allocataire oblige.
La suite et devenue un réel cauchemars.

Par la suite je reçois une notification de la CAF. Notification qui affiche une créance de -20000fr.
Je passe à la CAF, et demande ce que ceci veut dire.
En réponse l’on me dis simplement que comme il fusionne les dossiers, il on recalculer nos droit et que ce fessant il on remarquer qu’il ne m’avais jamais verser les APL correspondant a mes droit de RMIst SDF. Que le montant et de 20000fr et qu’il les avait mis en négatif, le temps pour eux de fusionner les 2 dossier, et ensuite les 20000fr passerais en positif.
Et que par la suite, me serais verser.

La suite et simple, je reçois un courrier de la CAF, me demandant de rembourser les 20000frs.
Je me présente a la CAF, et explique que cela dois être une erreurs matérielle cars an faite, c’est suite a un fusion de dossier que la CAF a remarquer que les 20000frs mettre dut, cars cela venais du faite qu’il ne m avais jamais verser l’APL avec mon RMI, puisque j’été SDF.
De plus, ils avaient mis le numéro d’allocataire sur ma concubine. Alors qu’elle été en congé parentale, que le RMI venais de mes droit, qu’il devait changer cela. En réponse nous avons fait cela pour l’intérêt de votre couple, j’ai demander le changement cars étant en congé parentale , ma concubine ne pouvais pas prétendre au RMI, que le RMIste été moi , et que de ce faite l’allocataire ces moi.

La personne part ce renseigner, et a sont retour me dit que sont responsable a dit que, si cela et dans l’ordinateur, en créance, alors je dois cette argent.
Je demande à parler à ce responsable, qui bien sur ne pouvait pas me recevoir, même par téléphone.

Je saisi le directeur de la CAF, sur ce sujet, fessant parvenir le différente notification, démontrant que je recevais en tant que RMIste SDF, mes allocation sans les APL.

En réponse, le mois suivant, l’intégralité de notre ressource, furent saisi sur le compte bancaire.

Cela a durée quelque mois. Du 1 janvier au 31 août 1999.

Mais le premiers mois, immédiatement je suis passé à la CAF, pour demander d’arrêter cela.
Qu’il faisait une sérieuse erreur matérielle, que sans un sou, comment nous ferions, ma concubine et moi, pour faire face à cela, avec les 3 enfants.

La réponse fut simple. Si je ne suis pas d’accord avec cette décision.
Que je pouvais saisir la CRA, (Commission de Recours a l’Amiable).
Recours suspensifs qui vérifiera avant de prendre une décision

Pour faire simple
Ai saisi la CRA, la DASS, ainsi que la préfecture. Sans résultat, saisi de l’intégralité de notre ressource, Du 1 janvier au 31 août 1999.

Alors que normalement une fois la CRA saisi, cela aurais du être suspensif.

Pour terminer,

L’on a reconnue en 2003 les fautes, de la CAF, CRA, DASS et Préfecture,
Mais on me fait droit que de cela.
Je veux dire, pas de dédommagement, et pas de remboursement des sommes prise

Ecrit par : belaid | 24.11.2006

Merci, belaid, pour votre commentaire. Vous vous dîtes un Citoyen de base et cela vous honore. Ce que vous nous écrivez montre qu'à tout moment il faut être vigilant, même dans une société qui se veut moderne. Merci encore !
Jacky Mailler

Ecrit par : Jacky Mailler | 24.11.2006

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